Rapport CRES: ETUDE SUR LA CORRUPTION DANS LE SECTEUR FONCIER

2 mai 2024
Posté par : admin

Le rapport fourni analyse en détail la corruption dans le secteur foncier au Sénégal, révélant des vulnérabilités majeures à la corruption dues à des pratiques obsolètes et inefficaces. Voici un résumé des points principaux et des personnes épinglées :

Résumé du rapport

Environnement juridique inadéquat:

Le cadre juridique du secteur foncier, notamment les lois sur le domaine national et le domaine privé de l’État, est décrit comme obsolète et inefficace, contribuant à des conflits fonciers fréquents et à des pratiques de corruption.

Vulnérabilités à la corruption:

Pratiques de régularisation discrétionnaire, partage de compétence ambigu pour la délivrance des autorisations de construire, et lenteurs administratives dues à la multiplicité des intervenants sont identifiés comme des sources majeures de corruption.

Propositions de réformes:

Le rapport propose des réformes du cadre juridique et institutionnel pour améliorer la gestion foncière et réduire les risques de corruption, notamment par la simplification des processus et la clarification des compétences.
Personnes épinglées

Le rapport ne mentionne pas spécifiquement des noms de personnes impliquées dans les scandales de gestion ou la corruption. Cependant, il critique largement les pratiques institutionnelles et les lacunes législatives qui permettent la corruption.

Numéros de pages mentionnant des scandales de gestion

Pages 47-50: Discutent des vulnérabilités à la corruption, y compris la pratique des régularisations et la gestion inefficace du domaine privé de l’État.
Page 53-58: Détaillent les propositions de réformes pour réduire les possibilités de corruption et améliorer la gestion du foncier.

Ce rapport expose des problèmes systémiques dans la gestion foncière au Sénégal, mettant en lumière la nécessité d’une réforme en profondeur pour combattre la corruption et améliorer l’efficacité du secteur.

ETUDE SUR LA CORRUPTION DANS LE SECTEUR FONCIER